Conditions générales de vente
www.casa-da-silva.ch
- Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes de marchandises et prestations de service passées sur le site www.casa-da-silva.ch (ci-après : Casa da Silva), par le client. La forme masculine "client" employée désigne naturellement aussi bien les clients que les clientes.
Toute commande réalisée par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dont la version en vigueur est celle présente sur le site au moment de la commande du client, et ce, dans leur intégralité et à l'exclusion de tout autre terme ou condition.
- Inscription et traitement des données
L'enregistrement sur le shop en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques.
La possibilité d’effectuer des achats/ passer une commande requiert la création d’un compte sur le site www.casa-da-silva.ch. Les données nécessaires à l’enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client garantit que tous les renseignements fournis sont exacts et se charge de mettre à jour ses données. Casa da Silva ne pourra ainsi être tenu responsable en cas d’erreurs ou imprécisions concernant les renseignements donnés par le client.
L’adresse de livraison doit être dans le territoire suisse, Casa da Silva est libre de ne pas accepter une inscription en cas de doute.
Toutes les données à caractère personnel sont confidentielles. Casa da Silva ne transmet les données personnelles à des tiers que dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande, livraison ou paiement.
- Interdiction de vente aux mineurs
Par son acceptation des conditions générales de vente, le client certifie qu'il est âgé d'au moins 18 ans. En effet, la loi interdit la vente de spiritueux, d'apéritifs et d'alcopops aux personnes de moins de 18 ans, ainsi que la vente de vins, cidres et bières aux personnes de moins de 16 ans.
- Produits
Les caractéristiques des articles et notices explicatives sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos qui figurent sur le site
www.casa-da-silva.ch sont à titre d'illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Casa da Silva décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou notices figurant sur son magasin en ligne.
- Informations des produits
Les informations des produits présents sur le site Casa da Silva ou tout autre support sont fournis par les fabricants, en particulier les informations liées à l'absence de composants ou les propriétés diététiques du produit.
Casa da Silva s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et précise concernant les produits en vente sur le site, mais ne peut cependant garantir l'exactitude et exhaustivité des informations.
- Prix et conditions de vente
Les prix indiqués sur le site www.casa-da-silva.ch sont en francs suisses (CHF).
Casa da Silva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est le prix affiché au moment de la commande.
Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d'actions commerciales sur le site www.casa-da-silva.ch sont déduits directement du montant de la facture.
Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu'elles sont visibles sur le site www.casa-da-silva.ch et dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les commandes sont définitives dès que le paiement par carte de crédit ou virement bancaire a été confirmé. Toutes les commandes sont payables par carte de crédit Visa, Mastercard ou virement bancaire.
- Livraison et frais de livraison
Les frais de port sont définis pour chaque achat spécifique. En principe, les frais de port sont gratuits pour toute commande, cependant Casa da Silva se réserve le droit d’appliquer des frais de port selon le type de commande.
Les informations liées aux frais de port seront données au client avant de réaliser la commande.
Le délai de livraison est entre 5 et 10 jours ouvrables sur territoire suisse.
- Paiement sécurisé et protection des données
Tous les paiements effectués en ligne sont sécurisés. L'utilisation par Casa da Silva des données personnelles relatives aux clients est conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Casa da Silva traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations. En aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers.
- Propriété
La marchandise reste propriété de Casa da Silva jusqu'au paiement total de la facture.
- Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
- Validité et modifications des conditions générales
Casa da Silva se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis l'assortiment, les prix et les conditions générales de vente.
- Conditions de retour et de remboursement
Casa da Silva n’accepte pas le retour de marchandises. En revanche, nous accordons une importance capitale à la qualité de notre marchandise que nous vous proposons, c’est pourquoi vous pouvez nous retourner vos produits s’ils présentent un défaut remarquable ou si l’emballage est défectueux.
Si vous constatez ces anomalies sur un ou plusieurs produits, ces derniers ne feront pas l’objet d’un remboursement mais d’un remplacement. Les produits seront remplacés, pour autant que les contenants soient retournés au moins au 3/4 pleins et avec le bouchon d'origine dans un délai de 7 jours dès réception.